Mot du Directeur Général

65 ans et encore de belles années devant nous… 

Mesdames, Messieurs,

L’année 2020 a été particulièrement difficile au regard des effets de la crise sanitaire à coronavirus (COVID-19) sur les activités des populations et des entreprises. 

L’espoir d’une année 2021 meilleure est cependant permis compte tenu de la relative maîtrise dans notre pays de  la pandémie et ce, suite à la mobilisation et aux efforts que nous avons tous consentis pour en atténuer les impacts. 

Maillon essentiel pour la résilience de notre pays et des populations, la CNPS s’est attelée, malgré le report des échéances de règlement des cotisations sociales, à garantir la continuité des paiements de prestations sociales à l’endroit des assurés et à soulager les entreprises de la pression financière exercée par la crise sanitaire.

Nonobstant ce contexte difficile, la CNPS maintient ses performances financières et envisage la nouvelle année sous de meilleurs auspices.

Le premier challenge, est celui de la généralisation des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. La phase pilote de la mise en œuvre de ces régimes, qui a débuté au dernier trimestre de l’année 2020, a permis d’éprouver et de réévaluer le dispositif d’intégration de ces nouveaux assurés sociaux.

Aussi 2021 sera-t-elle l’année de l’affiliation progressive de ces travailleurs, que nous devons réussir, afin de rendre effectif le droit à la protection sociale pour tous, dans notre pays.

Le second est celui de la célébration du soixante-cinquième anniversaire de l’Institution CNPS.

Oui, 2021 aura surement de plus belles couleurs parce que représentant l’année de nos 65 ans au service de la protection sociale.

Il est bon de noter qu’après 65 ans, la CNPS reste une entreprise forte et dynamique.

Cette performance certifiée par une notation financière, attribuée en 2019 par l’agence BLOOMFIELD, de AA (note d’investissement à long terme) et de A1+ (note d’investissement à court terme) avec une perspective stable. Ces performances ont permis à la CNPS de soutenir le tissu économique local et régional, et de maintenir la dynamique de la croissance par des investissements dans 20 entreprises fortes et 5 fonds d’investissement. Elle a également favorisé une amélioration plus régulière du pouvoir d’achat des assurés sociaux à travers des revalorisations successives notamment des pensions et des rentes.

La CNPS poursuivra son processus de transformation en restant toujours proche des évolutions technologiques.

La plateforme de paiement en ligne développée pour faciliter le règlement des cotisations sociales sera renforcée par de nouveaux partenariats avec des institutions bancaires et des opérateurs téléphoniques.

En 2021, notre Institution sera une entreprise encore plus citoyenne en s’engageant dans les projets dans le domaine du développement durable, de l’éducation et de la santé.

Pour finir, nous faisons le vœu pour chacun de vous d’une année florissante et généreuse.

Bonne et Heureuse année 2021 

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) avant de devenir aujourd’hui une société de type particulier a subi une évolution qui s’est faite en plusieurs étapes ainsi détaillées :

L’arrêté n° 8868 ITLS, crée la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) au profit des travailleurs exeçant sur le territoire ivoirien pour le compte d’une personne physique ou morale, privée ou publique;
Le décret n°57-245 du 24 février 1957 crée le régime des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. La gestion est confiée aux sociétés d’assurance privée ;
création de la Caisse de Retraite des Travailleurs de Côte d’Ivoire (CRTCI) qui a pour mission de payer une pension aux travailleurs affiliés ayant atteint l’âge de la retraite ou à leurs ayants droits ;
La loi n°64-48 de 1964 retire la gestion de cette branche qu’elle confie à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales de Côte d’Ivoire (CCPF-CI) qui devient la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail de Côte d’Ivoire (CCPF AT-CI) ;
La loi n°68-595 du 20 décembre 1968 portant Code de Prévoyance Sociale crée la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui a pour mission la gestion des branches des Prestations Familiales, de l’Assurance Maternité, de la retraite et des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ;
Les lois n° 99-476 du 20 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale et n° 99-477 de la même date portant modification du Code de Prévoyance Sociale ;
Le décret d’application n°2000-487 du 12 juillet 2000 crée l’Institution de Prévoyance Sociale Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) ;

Par ailleurs, plus de 6 millions de travailleurs échappaient au dispositif de protection sociale en Côte d’Ivoire du fait de leur statut de travailleurs indépendants. Par l’ordonnance n° 2019-636 du 17 Juillet 2019 portant institution de régimes de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, l’Etat de Côte d’Ivoire a confié à l’IPS CNPS, la mise en œuvre et la gestion dudit régime, élargissant ainsi le champ de compétence de notre Instruction à cette frange de la population active.

MISSIONS

La CNPS a pour objectif la gestion obligatoire du régime de protection sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés et des travailleurs indépendants.

Dans ce cadre, elle recouvre des cotisations sociales et sert en contrepartie des prestations.

Sa mission porte essentiellement sur :

  • Le recouvrement des cotisations sociales ;
  • Le paiement des prestations afférentes aux différents régimes (prestations familiales, assurance maternité, assurance vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles) ;
  • La gestion des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La tutelle administrative, financière et technique

La CNPS est placée sous le contrôle d’une tutelle technique et administrative exercée par le ministre chargé de l’emploi, des affaires sociales et de la formation professionnelle d’une part et d’une tutelle financière exercée par le ministre chargé de l’économie et des finances d’autre part.

Son organisation administrative repose sur les organes suivants : le Conseil d’Administration et la Direction Générale.

Le Conseil d’Administration
C’est l’organe de gestion de la CNPS. Il a une composition tripartite de 12 membres dont :

  • 04 administrateurs représentant l’Etat ;
  • 04 administrateurs représentant les organisations représentatives des employeurs ;
  • 04 administrateurs représentant les organisations des travailleurs.

Le Conseil d’Administration délibère sur la politique générale de l’Institution, contrôle la gestion administrative et comptable.

L’employeur est considéré comme étant une personne employant du personnel salarié. Il est tenu de :

  • S’affilier à la CNPS et de faire procéder à l’immatriculation de ses salariés,
  • Faire une demande d’immatriculation de ses salariés à la CNAM dans un délai de 8 jours à compter de la date de la première embauche.
 

En savoir +

Un assuré social est une personne bénéficiant des prestations d’une caisse de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Un assuré social dispose d’un numéro d’immatriculation unique permettant son identification auprès de l’assurance maladie. Un assuré social peut faire bénéficier de son assurance aux ayant droits, définis par la réglementation.

En savoir +

Est considérée comme travailleur indépendant toute personne exerçant une activité professionnelle lui procurant un revenu, quelle que soit sa nature, pour son propre compte ou en qualité de mandataire non salarié.

En savoir +

La prévention désigne l’ensemble de mesures prises visant, dans le cadre du lien de subordination entre employeur et employé, à préserver la santé, la sécurité des salariés et à améliorer les conditions de travail dans les entreprises. .

En savoir +

L´Institut de formation aux métiers de la sécurité sociale, en abrégé IM2S a pour missions :

    • L´exécution des politiques, du plan de formation du personnel de la CNPS ;
    • La formation initiale et la formation continue des personnels des organismes de sécurité sociale ;
    • La réalisation de recherches dans les domaines de la sécurité sociale et de la gestion et de développement en matière de pédagogique.
 

En savoir +

Ils nous font confiance 

Que ce soit avec des associations de collectivités territoriales ou des organisations et écoles internationales, nous remplissons les objectifs qu’ils nous ont fixés avec les mêmes exigences…