Mot du Directeur Général

La CNPS, acteur majeur d’une prévoyance sociale pour tous.

Mesdames, Messieurs,

Une nouvelle année offre toujours de nouvelles perspectives et de nouveaux challenges qui doivent permettre d’aller de l’avant. Ces perspectives nouvelles et ces challenges s’appréhendent mieux lorsque l’on dresse le bilan de l’année écoulée.

En ce sens, la CNPS et les huit millions de personnes directement concernées ont noté avec espérance, la prise en Conseil des Ministres le 17 juillet 2019, de l’ordonnance instituant les Régimes de prévoyance sociale des travailleurs Indépendants.

En étendant ainsi la couverture sociale aux travailleurs indépendants à l’occasion de l’année du social, le Gouvernement exhausse le vœu aussi bien de notre institution que celui de toutes ces personnes longtemps exclues du système de sécurité sociale.

Il revient à présent à la CNPS de mettre en œuvre toutes les modalités pratiques d’opérationnalisation du régime social des travailleurs indépendants et nous nous y emploierons résolument au cours de cette année 2020.

Comme nous l’avions promis à l’orée de l’an 2019, nous avons intensifié nos efforts dans le cadre de notre politique de transformation digitale.

Ainsi, après une phase d’expérimentation auprès de quelques-uns de nos partenaires, le portail e-cnps a été généralisé en 2019. Pour rappel, ce portail permet aussi bien à l’employeur qu’au salarié d’accomplir toutes les formalités administratives auprès de la CNPS depuis un compte personnel en ligne, sans avoir à se déplacer (déclarer son personnel, établir ses appels à cotisation, payer ses cotisations CNPS et CMU, réclamer une attestation d’immatriculation, consulter sa carrière ou son compte cotisation, introduire une réclamation, etc.).

Ce portail accessible depuis tout équipement connecté à internet en saisissant l’adresse « e.cnps.ci » dans un navigateur, se veut l’archétype de la dématérialisation aboutie de la relation sociale.

2020 verra s’accentuer cet effort de dématérialisation de nos processus avec la mise en exploitation effective de notre nouveau système d’information baptisé PROGRES pour Progiciel de Gestion de la Relation Sociale, qui nous permettra d’apporter de véritables réponses aux exigences d’un monde en parfaite mutation et où la sécurité sociale est attendue pour continuer à jouer pleinement son rôle.

L’amélioration continue de la qualité du service des prestations aux assurés sociaux reste au cœur de nos principales préoccupations et l’année 2020 verra se poursuivre nos efforts dans ce domaine.

Ainsi, pour la santé et la sécurité des travailleurs, la CNPS continuera de s’engager, comme elle le fait depuis de nombreuses années maintenant, auprès des employeurs pour l’amélioration du cadre de travail par la promotion des bonnes pratiques et ce, à travers le renforcement des compétences et des initiatives de sa Direction de la Promotion de la Prévention Sécurité et Santé au Travail. En outre, durant l’exercice 2019, la CNPS a consolidé son rôle d’investisseur institutionnel par des prises de participations dans des entreprises ivoiriennes et des souscriptions aux emprunts obligataires de l’Etat, contribuant ainsi au financement de l’économie nationale.

Les investissements ainsi réalisés par la CNPS engendrent d’une part, des créations durables d’emplois et répondent aux besoins d’innovation, de diversification et de pérennisation des acquis économiques et sociaux initiés par le Gouvernement de Côte d’Ivoire ; et d’autre part, ils assurent la viabilité du régime tout en améliorant la qualité des prestations.

Enfin, 2019 a vu aboutir les études notamment actuarielles menées par la CNPS pour tenir compte des évolutions sociales et de la structuration des branches du régime général des salariés de sorte à proposer dans les années à venir des réformes qui améliorent la qualité de vie de nos assurés sociaux.

En 2020, la CNPS travaillera à ce que l’accès à une sécurité sociale pour tous soit une réalité.

Pour ce challenge, nous comptons sur l’engagement et la mobilisation de tous.

Bonne et heureuse année 2020, à toutes et à tous !!!

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) avant de devenir aujourd’hui une société de type particulier a subi une évolution qui s’est faite en plusieurs étapes ainsi détaillées :

L’arrêté n° 8868 ITLS, crée la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) au profit des travailleurs exeçant sur le territoire ivoirien pour le compte d’une personne physique ou morale, privée ou publique;
Le décret n°57-245 du 24 février 1957 crée le régime des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. La gestion est confiée aux sociétés d’assurance privée ;
création de la Caisse de Retraite des Travailleurs de Côte d’Ivoire (CRTCI) qui a pour mission de payer une pension aux travailleurs affiliés ayant atteint l’âge de la retraite ou à leurs ayants droits ;
La loi n°64-48 de 1964 retire la gestion de cette branche qu’elle confie à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales de Côte d’Ivoire (CCPF-CI) qui devient la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail de Côte d’Ivoire (CCPF AT-CI) ;
La loi n°68-595 du 20 décembre 1968 portant Code de Prévoyance Sociale crée la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui a pour mission la gestion des branches des Prestations Familiales, de l’Assurance Maternité, de la retraite et des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ;
Les lois n° 99-476 du 20 août 1999 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale et n° 99-477 de la même date portant modification du Code de Prévoyance Sociale ;
Le décret d’application n°2000-487 du 12 juillet 2000 crée l’Institution de Prévoyance Sociale Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) ;

Par ailleurs, plus de 6 millions de travailleurs échappaient au dispositif de protection sociale en Côte d’Ivoire du fait de leur statut de travailleurs indépendants. Par l’ordonnance n° 2019-636 du 17 Juillet 2019 portant institution de régimes de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants, l’Etat de Côte d’Ivoire a confié à l’IPS CNPS, la mise en œuvre et la gestion dudit régime, élargissant ainsi le champ de compétence de notre Instruction à cette frange de la population active.

MISSIONS

La CNPS a pour objectif la gestion obligatoire du régime de protection sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés et des travailleurs indépendants.

Dans ce cadre, elle recouvre des cotisations sociales et sert en contrepartie des prestations.

Sa mission porte essentiellement sur :

  • Le recouvrement des cotisations sociales ;
  • Le paiement des prestations afférentes aux différents régimes (prestations familiales, assurance maternité, assurance vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles) ;
  • La gestion des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La tutelle administrative, financière et technique

La CNPS est placée sous le contrôle d’une tutelle technique et administrative exercée par le ministre chargé de l’emploi, des affaires sociales et de la formation professionnelle d’une part et d’une tutelle financière exercée par le ministre chargé de l’économie et des finances d’autre part.

Son organisation administrative repose sur les organes suivants : le Conseil d’Administration et la Direction Générale.

Le Conseil d’Administration
C’est l’organe de gestion de la CNPS. Il a une composition tripartite de 12 membres dont :

  • 04 administrateurs représentant l’Etat ;
  • 04 administrateurs représentant les organisations représentatives des employeurs ;
  • 04 administrateurs représentant les organisations des travailleurs.

Le Conseil d’Administration délibère sur la politique générale de l’Institution, contrôle la gestion administrative et comptable.

L’employeur est considéré comme étant une personne employant du personnel salarié. Il est tenu de :

  • S’affilier à la CNPS et de faire procéder à l’immatriculation de ses salariés,
  • Faire une demande d’immatriculation de ses salariés à la CNAM dans un délai de 8 jours à compter de la date de la première embauche.
 

En savoir +

Un assuré social est une personne bénéficiant des prestations d’une caisse de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Un assuré social dispose d’un numéro d’immatriculation unique permettant son identification auprès de l’assurance maladie. Un assuré social peut faire bénéficier de son assurance aux ayant droits, définis par la réglementation.

En savoir +

Est considérée comme travailleur indépendant toute personne exerçant une activité professionnelle lui procurant un revenu, quelle que soit sa nature, pour son propre compte ou en qualité de mandataire non salarié.

En savoir +

La prévention désigne l’ensemble de mesures prises visant, dans le cadre du lien de subordination entre employeur et employé, à préserver la santé, la sécurité des salariés et à améliorer les conditions de travail dans les entreprises. .

En savoir +

L´Institut de formation aux métiers de la sécurité sociale, en abrégé IM2S a pour missions :

    • L´exécution des politiques, du plan de formation du personnel de la CNPS ;
    • La formation initiale et la formation continue des personnels des organismes de sécurité sociale ;
    • La réalisation de recherches dans les domaines de la sécurité sociale et de la gestion et de développement en matière de pédagogique.
 

En savoir +

Ils nous font confiance 

Que ce soit avec des associations de collectivités territoriales ou des organisations et écoles internationales, nous remplissons les objectifs qu’ils nous ont fixés avec les mêmes exigences…