e-CNPS
ACCUEIL
INDEPENDANT
SALARIE
EMPLOYEUR
STOP COVID-19
X
Icon-facebook
Facebook-messenger
Linkedin-in
Youtube
A propos de nous
Prevention
CARF
IM2S
Services en ligne
Actualites
Implantation
Carrière
Contacts
X
Accueil
/
Services en ligne
/
Textes légaux et reglementaires
TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
Cliquez sur le texte pour télécharger.
TRAVAILLEUR INDEPENDANT
TRAVAILLEUR SALARIE
Ordonnance portant institution de regimes de prevoyance sociale des travailleurs independants
DECRET n02020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travail- leurs indépendants.
Arrete revenu plancher RSTI
Loi n° 99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale (Amendment to the Social Security Code)
Faites une demande en ligne.
Payez vos cotisations CNPS et CMU en ligne.
Formulaire de contact Travailleurs Indépendants