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Textes légaux et reglementaires
TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
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TRAVAILLEUR INDEPENDANT
TRAVAILLEUR SALARIE
Ordonnance portant institution de regimes de prevoyance sociale des travailleurs independants
DECRET n02020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travail- leurs indépendants.
Arrete revenu plancher RSTI
Loi n° 99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale (Amendment to the Social Security Code)
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