«Est considérée comme travailleur indépendant toute personne exerçant une activité professionnelle lui procurant un revenu, quelle que soit sa nature, pour son propre compte ou en qualité de mandataire non salarié. » Environ 90% des travailleurs en Côte d’Ivoire ne bénéficient pas de protection sociale car exclus du champ d’application des régimes d’assurance sociale, ce sont :
Tout travailleur indépendant en activité, quel que soit son âge, sa nationalité, doit s’affilier à la CNPS.
TAUX DE COTISATION 12 % MONTANT DES COTISATIONS ENTRE 3 600 FCFA et 21 600 FCFA /MOIS
TAUX DE COTISATION 9 % MONTANT DES COTISATIONS ÉCART DE REVENU AU-DELÀ DU PLAFOND DU RÉGIME DE BASE
Revenus de remplacement en cas d’interruption temporaire de l’activité professionnelle du TI
| DELAI DE CARENCE | DUREE MAXIMALE DE VERSEMENT DE L’IJ | DUREE MINIMUM DE COTISATION |
|---|---|---|
| 14 jours (pas de délai de carence pour la grossesse) | 300 jours sur 3 ans (98 en cas de grossesse) | 3 trimestres cotisés sur les 4 derniers trimestres. |
Versement d’une pension viagère de base & prestations de réversion au conjoint survivant marié légalement et aux orphelins de père et de mère.
Vieillesse (Retraite)
| ÂGE DE BENEFICE | ÂGE D’ANTICIPATION | ÂGE DE REVERSION |
|---|---|---|
| 60 ans | 55 ans | 55 ans (50 ans pour l’anticipation) |
Versement d’une pension complémentaire
Vieillesse
* avoir cotisé pendant au moins 5 ans et bénéficier de l’une ou l’autre de ces prestations au régime de base.
| LIQUIDATION DES DROITS | ÂGE DE BENEFICE |
|---|---|
| Conditionnée par la demande préalable de liquidation des droits du régime de base. | En même temps que le régime de base. Idem pour l’âge d’anticipation et l’âge de la réversion |
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