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LE SENAT RATIFIE LES ORDONNANCES PORTANT INSTITUTION DE REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) informe I’ensemble des retraité(e)s, victimes d’accident du travail et maladie professionnelle, et leurs ayants droit, bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou d'une rente, que l'opération annuelle de contrôle de leur existence physique se déroulera du 1er septembre ou 31 décembre 2026.

1. PIECES EN COURS DE VALIDITÉ À FOURNIR

Assuré (es) / Conjoints survivants

  • La photocopie de la carte nationale d'identité CNI / la carte de séjour / la carte de résident /la carte CNAM / le passeport / la carte consulaire ;
  • Le certificat de vie da tant au moins du 1er septembre 2026, portant obligatoirement le numéro CNPS salarié, le numéro bénéficiaire (s’iI y a lieu), ainsi que l'adresse téléphonique et/ou électronique :
  • Pour la bonification, le certificat de vie et d'entretien des enfants de moins de 18 ans, ou uncertificat de vie pour les enfants de 18 ò moins de 21 ans ;
  • Le certificat de non-remariage da tant ou moins du 1er septembre 2026, uniquement pour les conjoint(e)s survivants ;
  • L’attestation de résidence fiscale pour les assurés dont la pension est supérieure ò 320 000 FCFA et qui sont ressortissants d’un pays ayant une convention de non-imposition avec la Côte d'Ivoire, uniquement pour les non-résidents.

 

Orphelins

  • La photocopie de la carte nationale d'identité (CNI) / la carte de séjour / la carte

de résident / la carte CNAM / le passeport / la carte consulaire du tuteur légal :

  • Le certificat de vie du tuteur légal ;
  • Le certificat de vie et d'entretien des orphelins de moins de 18 ans ;
  • Le certificat de vie pour les enfants de 18 ans à moins de 21 ans.
 
2. MODALITÉS DE DÉPÔT DES PIÈCES POUR LES RESIDENTS EN CÔTE D'IVOIRE
  • Le dépôt desdites pièces se fera physiquement au sein de I ’Agence CNPS la plus proche
  • En cas d’impossibilité de se présenter aux guichets d’une agence CNPS pour raisons

de santé, Ie (la) bénéficiaire est prié(e) d'en informer par tout moyen l'institution, qui procédera à une visite à domicile.

3. MODALITÉS DE TRANSMISSION POUR LES NON-RESIDENTS
  • Par voie électroniques à info@cnps.ci en mentionnant en objet « certificat de vie 2026 et le matricule CNPS de I‘assuré »,
    suivi de l’envoi physique des copies originales à I’adresse 01 BP 317 ABIDJAN 01 :
  • Les certificats de vie doivent être établis dons les ambassades et/ou consulats de Côte d' Ivoire des villes qui en disposent.

 

Découvrez le planning complet de l'opération ici

Le Directeur General de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) de Cote d’Ivoire informe les retraités et les accidentés du travail bénéficiaires d’une pension de retraite et/ou d’une rente, résidant hors du territoire ivoirien, que le contrôle annuel de leur existence physique s'effectuera du 1er septembre au 28 novembre 2025.

A cet effet, ils devront prendre toutes les dispositions utiles afin de faire parvenir à I‘Agence de Prévoyance Sociale des Prestations Extérieures, par courrier électronique (apex.info@www.cnps.ci) ou par voie postale (01 BP 317 ABIDJAN 01), les pièces ci-dessous citées dont la date d’établissement doit être postérieure au 31 Aout 2025 :

Pour les retraites :

• Certificat de vie ;

• Certificat de vie et entretien des enfants âgés de moins de 21 ans (pour la bonification) ;

• Attestation de résidence fiscale (pour les assures dont la pension est supérieure à 300 000 FCFA et qui sont ressortissants d’un pays ayant une convention de non imposition avec la Cote d’Ivoire) ;

• Photocopie de la Carte Nationale d’identité.

Pour les conjoints survivants :

• En plus des pièces ci-dessus citées, le conjoint survivant devra produire un certificat de non remariage.

Pour les rentiers :

• Certificat de vie.

• Photocopie de la Carte Nationale d’identité.

NB : Les originaux des pièces transmises par courrier électronique doivent suivre Par la voie postale.

La Commission des Affaires Sociales et Culturelles du SENAT, présidée par M. COFFI Michel Benoît, s’est réunie ce lundi 06 juillet 2020 à Yamoussoukro, en vue de ratifier l’ordonnance N° 2019-636 portant institution de Régimes de Prévoyance Sociale des Travailleurs Indépendants et l’ordonnance N°2019-637 modifiant la loi N° 99-476 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale, du 17 Juillet 2019.

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