Qu’est ce qu’un Travailleur Indépendant (TI) ?

«Est considérée comme travailleur indépendant toute personne exerçant une activité professionnelle lui procurant un revenu, quelle que soit sa nature, pour son propre compte ou en qualité de mandataire non salarié. » Environ 90% des travailleurs en Côte d’Ivoire ne bénéficient pas de protection sociale car exclus du champ d’application des régimes d’assurance sociale, ce sont :

  • Les travailleurs du monde agricole
  • Les commerçants
  • Les transporteurs
  • Les artistes
  • Les libéraux ( pharmacien, notaire, avocat, géomètre, architecte …)
  • Les sportifs
  • Les artisans
  • Les religieux
  • Les ivoiriens de la diaspora ( dans les pays n’ayant pas de convention de sécurité sociale avec la Côte d’Ivoire).

AFFILIATION

Tout travailleur indépendant en activité, quel que soit son âge, sa nationalité, doit s’affilier à la CNPS.

TAUX DE COTISATION

COUVERTURE DE BASE (Indemnité journalière et retraite)

TAUX DE COTISATION

12 % MONTANT DES COTISATIONS ENTRE 3 600 FCFA et 21 600 FCFA /MOIS
Votre catégorie socioprofessionnelle ?

    COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE (Retraite pour revenu supérieur à 180 000 FCFA)

    TAUX DE COTISATION

    9 % MONTANT DES COTISATIONS ÉCART DE REVENU AU-DELÀ DU PLAFOND DU RÉGIME DE BASE

    Indemnités journalières rsti

    Revenus de remplacement en cas d’interruption temporaire de l’activité professionnelle du TI

    RISQUES COUVERTS
    • MALADIE
    • ACCIDENT (A CARACTÈRE PROFESSIONNEL OU NON)
    • MATERNITE
    CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
    DELAI DE CARENCE DUREE MAXIMALE DE VERSEMENT DE L’IJ DUREE MINIMUM DE COTISATION
    14 jours
    (pas de délai de carence pour la grossesse)
    300 jours sur 3 ans
    (98 en cas de grossesse)
    3 trimestres cotisés
    sur les 4 derniers trimestres.

    Retraite rsti

    Versement d’une pension viagère de base & prestations de réversion au conjoint survivant marié légalement et aux orphelins de père et de mère.

    RISQUES COUVERTS

    Vieillesse (Retraite)

    • Pension de retraite (viagère)
    • Allocation unique
    • Réversion des droits en cas de décès


    CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
    ÂGE DE BENEFICE ÂGE D’ANTICIPATION ÂGE DE REVERSION
    60 ans 55 ans 55 ans
    (50 ans pour l’anticipation)

    Retraite rcti

    Versement d’une pension complémentaire

    RISQUES COUVERTS

    Vieillesse

    TYPES DE PRESTATIONS*
    • Pension de retraite complémentaire
    • Allocation unique complémentaire
    • Remboursement des cotisations si moins de 5 ans de cotisations
    • Réversion des droits en cas de décès

    * avoir cotisé pendant au moins 5 ans et bénéficier de l’une ou l’autre de ces prestations au régime de base.

    CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS
    LIQUIDATION DES DROITS ÂGE DE BENEFICE
    Conditionnée par la demande préalable de liquidation des droits du régime de base. En même temps que le régime de base. Idem pour l’âge d’anticipation et l’âge de la réversion

    PIECES A FOURNIR

    • Carte Nationale d’Identité ou tout autre document officiel tenant lieu
    • Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif
    • Carte professionnelle
    • Passeport (en cours de validité)
    • Carte CMU-Permis de Conduire