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TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

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TRAVAILLEUR INDEPENDANT

TRAVAILLEUR SALARIE

Ordonnance portant institution de regimes de prevoyance sociale des travailleurs independants

DECRET n02020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travail- leurs indépendants.

Arrete revenu plancher RSTI

DELIBERATION N° 001 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE LIQUIDATION ET D'ENTREE EN JOUISSANCE DES PRESTATIONS DE VIEILLESSE DES TI

DELIBERATION N° 002 FIXANT LA VALEUR D'ACHAT DU POINT ET LES VALEURS DE LIQUIDATION DU POINT POUR L'ANNEE 2023 AU TITRE DU RSTI

DELIBERATION N° 003 FIXANT LA VALEUR D'ACHAT DU POINT ET LES VALEURS DE LIQUIDATION DU POINT POUR L'ANNEE 2024 AU TITRE DU RSTI

DELIBERATION N° 004 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE DECLARATION DE REVENU D'ACTIVITE (DRA) ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS DES TI

DELIBERATION N° 005 FIXANT LES MODALITES DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE INDIVIDUEL DES TI

DELIBERATION N° 006 FIXANT LE BAREME REFERENTIEL POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE JOURS D'INCAPACITE TEMPORAIRE D'EXERCICE AU TITRE DU RSTI

Loi n° 99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale (Amendment to the Social Security Code)

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