Le Sénat ratifie les ordonnances portant…
La Commission des Affaires Sociales et Culturelles du SENAT, présidée par M. COFFI Michel Benoît, s’est réunie ce lundi 06 juillet 2020 à Yamoussoukro, en vue de ratifier l’ordonnance N° 2019-636 portant institution de Régimes de Prévoyance Sociale des Travailleurs Indépendants et l’ordonnance N°2019-637 modifiant la loi N° 99-476 portant définition et organisation des Institutions […]
Régimes de prévoyance des Travailleurs Indépendants
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