Bot ID: 627811faa20f4c449813d371
 Le Sénat ratifie les ordonnances portant…

Le Sénat ratifie les ordonnances portant…

La Commission des Affaires Sociales et Culturelles du SENAT, présidée par M. COFFI Michel Benoît, s’est réunie ce lundi 06 juillet 2020 à Yamoussoukro, en vue de ratifier l’ordonnance N° 2019-636 portant institution de Régimes de Prévoyance Sociale des Travailleurs Indépendants et l’ordonnance N°2019-637 modifiant la loi N° 99-476 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale, du 17 Juillet 2019.