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Décret n° 2020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.

ActUalitEs

actualités CNPS
LE SENAT RATIFIE LES ORDONNANCES PORTANT...

La Commission des Affaires Sociales et Culturelles du SENAT, présidée par M. COFFI Michel Benoît,(...)

communiqué
Communiqué opération de contrôle...

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS),(...)

REGLEMENT DES DECLARATIONS
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E-CNPS

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ESPACE COMMUNIQUE

APPEL D'OFFRE POUR ACHAT DE MOBILIERS DE BUREAU 2024

Date de publication 28-02-2024 Téléchargez
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APPEL D'OFFRE POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU DISPOSITIF DE GESTION DE LA RELATION CLIENT A LA CNPS

Date de publication 31-01-2024 Téléchargez
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L’ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES 2024

Date de publication 28-11-2023 Téléchargez
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APPEL D'OFFRE POUR L’ACQUISITION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE SOLUTION DE COUVERTURE WIFI 6 A LA CNPS

Date de publication 16-08-2023 Téléchargez
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BULLETIN D'INFORMATIONS STATISTIQUES SUR LES PRESTATIONS FAMILIALES JUIN 202

Date de publication24-04-2023 Téléchargez
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BULLETIN D'INFORMATION STATISTIQUES SUR L'EMPLOI JUIN 2022

Date de publication24-04-2023 Téléchargez
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LA MISE EN PLACE DE SOLUTIONS DE CONTINUITE D’ACTIVITE DES BASES DE DONNEES EDBPOSTGRES DE LA CNPS >

Date de publication 28-11-2023 Téléchargez
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LE RSTI

Le RSTI est la couverture sociale obligatoire pour tous les travailleurs...

LA PENSION D'ORPHELIN-V2-1

la PENSION D'ORPHELIN

En cas de décès du conjoint survivant, suite à celui du travailleur...

LES INDEMNITES JOURNALIERES D’ATMP -V3-1

LES INDEMNITES JOURNALIERES D’AT/MP

En cas d’incapacité temporaire suite ...

LES RENTES D’AT MP-V3-1

LES RENTES D’AT/MP

En cas d’incapacité permanente suite à un accident du travail..

LES SOINS MEDICAUX D’ATMP-V3-1

LES SOINS MEDICAUX D’AT/MP

En cas de survenance d’un accident du travail...

ALLOCATIONS FAMILIALES

Les allocations familiales sont versées au travailleur dans les conditions ci-après...

ASSURANCE MATERNITE

Les prestations d’assurance maternité sont dues à la femme salariée...

ASSURANCE VIEILLESSE

La pension de retraite peut être liquidée sur demande du travailleur...

LA PENSION DE REVERSION

En cas de décès du travailleur en activité ou retraité, les pensions de retraite normale, d’invalidité...

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