L’opération de contrôle annuel de l’existence physique des retraités et accidentés du travail bénéficiaires d’une pension de retraite et / ou d’une rente s’effectuera du 1er septembre 2020 au 30 octobre 2020. info au 20252100
Lundi 06 juillet 2020 I Examen par le sénat des projets de lois portant ratification de l’ordonnance N°2019-636 du 17 Juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
Décret n° 2020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants.
