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Présentation

L'institution de Prévoyance Sociale, dénommée Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en abrégé CNPS, a été créée par le décret 2000-487 du 12 juillet 2000. La CNPS est régie par les lois n°99-476 du 02 août 1999, portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance Sociale, et n°99-477 de la même date portant modification du Code de Prévoyance Sociale.
Quelle est la mission de la CNPS?
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale gère le régime obligatoire de la prévoyance sociale du secteur privé et assimilé. Elle intervient également dans le domaine de l’action sanitaire et sociale.
Comment est gérée la CNPS?
La CNPS est placée sous la double tutelle du Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales (Tutelle administrative et Technique) et du Ministère de l’Economie et des Finances (Tutelle Financière). L’institution est présidée par un Conseil d’Administration de 12 Membres et gérée au quotidien par une Direction Générale. Elle s’appuie sur six (06) Directions Centrales, huit (08) Cellules Spécialisées et les structures déconcentrées (20 agences réparties sur l’ensemble du territoire).

Historique

  La CNPS dans sa forme actuelle est une construction qui s'est faite pièce par pièce, comme dans un puzzle.
Cinq (5) dates importantes marquent l'histoire de la CNPS :

15 décembre 1955

Mise en place de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPFCI), chargée de payer des Prestations Familiales aux familles des salariés du secteur privé.

10 décembre 1958

Création du régime des risques professionnels afin de prévenir et de réparer les accidents du travail et les maladies professionnelles par l'action de soins médicaux, d'indemnités journalières et de rentes.

21 septembre 1960

Création de la Caisse de Retraite des Travailleurs en Côte d'Ivoire (CRTCI) qui a pour mission de payer une pension aux travailleurs affiliés ayant atteint l'âge de la retraite ou à leurs ayants-droits.

20 décembre 1968

Création de la CNPS, au terme de la loi N°68.595 portant code de prévoyance sociale.

2 août 1999

Promulgation des lois N°99-476 et 99-477 portant respectivement définition et organisation des Instutitions de Prévoyance Sociale et code de prévoyance sociale.

11 janvier 2012
Ordonnance n°2012-03 du 11 janvier 2012
modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 ter et complétant l’article
168 de la loi n°99-477 du 02 août 1999, portant modification
du Code de Prévoyance Sociale

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