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Que faire en cas de cessation d'activité ?

L’employeur doit immédiatement informer la CNPS :

  • En cas de fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise, par écrit en précisant la date ainsi que le ou les motifs de la fermeture. Il doit, en outre, remplir pour chaque salarié, une fiche de cessation d’emploi à retirer auprès des services de la CNPS.
  • Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise (quel qu’en soit le motif), l’employeur doit remplir une fiche de déclaration de cessation d’emploi qu’il adresse à la CNPS pour signaler le départ du salarié.

NB : Employeurs, veuillez signaler à la CNPS toutes les embauches ou tous les départs des travailleurs. Cela permettra une mise à jour de votre fichier salarié et une bonne évaluation des cotisations sociales dues par votre entreprise.

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