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Le Paiment des cotisations

L’employeur est responsable du paiement à la CNPS de l’ensemble des cotisations (part patronale et part salariale).
Le salarié ne peut en aucun cas s’opposer à la retenue de sa part de cotisation (6.3% depuis le 1er Janvier 2013) sur son salaire lors de chaque paye.

Périodicité des paiements

Les cotisations sont payées :


  • Tous les mois, si l’entreprise emploie 20 salariés ou plus ;
  • Tous les trimestres, si l’entreprise emploie moins de 20 salariés.

Le versement des cotisations se fait dans les 15 premiers jours qui suivent le mois ou le trimestre échu. Le versement des cotisations au-delà de cette période expose l’employeur à des pénalités.
Le paiement des cotisations peut se faire par chèque, virement ou en espèces. Il doit être accompagné de l’appel de cotisations.

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