Naviguer vers le haut
Connexion

Role du contrôleur

 

Dans la pratique, le contrôleur employeur exerce simultanément:

  • Une mission de contrôle consistant à :
  • Faire appliquer la législation de Sécurité Sociale en matière de recouvrement des cotisations et des prestations sociales ;
  • Vérifier sur place les déclarations des salaires des employeurs ;
  • Faire des redressements comptables en cas d’omission de certains éléments à prendre en compte pour le calcul des cotisations ;
  • Débusquer les employeurs clandestins et procéder à leur immatriculation systématique ;
  • Détecter les fraudes et autres formes d’abus ;
  • Rechercher les adresses des employeurs disparus ;
  • Contrôler les déclarations et les informations en matière de prestations.

Une fonction de conseil consistant à :

  • Fournir des informations et des conseils aux employeurs dans le cadre de l’interprétation des textes de Sécurité Sociale.
Copyright © 2012 Caisse Nationale de Prévoyance Sociale - Cote d'Ivoire. Tous droits réservés. Réalisation: CNPS