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But du controle

En principe, le recouvrement des cotisations sociales est basé sur un système déclaratif. Dans un tel système, l’employeur détermine lui-même le montant des cotisations dont il est redevable vis-à-vis de la Sécurité Sociale.

La contrepartie de ce principe est la possibilité pour les Organismes de Sécurité Sociale d’effectuer un contrôle sur la régularité et l’exactitude des déclarations faites par le cotisant.

 

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