L’emplacement de cette page est :
Site Internet de la CNPS
Espace Employeur
Contentieux
Pages
default
Connexion
Accueil
Qui sommes-nous
Mot du Directeur Général
Présentation
Nos métiers
Notre implantation
Nos Partenaires
Nos oeuvres
Espace Assuré Social
Assurance Maternité
Assurance Vieillesse
AT/MP
Prestations familiales
Relations Intercaisse
Nous contacter
Espace Employeur
Actuellement sélectionné
Contentieux
Contrôle Employeur
Cotisations Sociales
Procédure Affiliation
Régularisation Annuelle
Médiathèque
les galleries photos
Les galleries videos
Services en ligne
Contacts
IM2S
Portail de la Prévention
Portail Extension
Anglais
Site Internet de la CNPS
>
Espace Employeur
>
Contentieux
Procédure Affiliation
Déclaration Entreprise
Déclaration travailleur
Cas de cessation d'activité
Cotisations Sociales
Assiette Cotisations
Taux Cotisation
Salaires plancher et plafond
Paiement Cotisations
Régularisation Annuelle
Contentieux
Sanctions Financières Spécifiques
Sanction Pénales
Contrôle Employeur
But du Contrôle
Role du Contrôleur
Droits et Obligations
Les Sanctions Financières Spécifiques
Sanctions pénales