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Convention du personnel d'Air Afrique

La Convention Air Afrique signée le 26 février 1990 est entrée en vigueur en novembre 1992. 11 pays sont concernés par cette Convention : Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Mauritanie, Togo, Bénin, Tchad, Centrafrique, Mali, Sénégal, Congo et Niger.

Les branches couvertes sont :


  • L’assurance vieillesse ;
  • Les accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Les prestations familiales ;
  • L’assurance maternité.

Cette Convention s’applique aux travailleurs salariés de la compagnie, ressortissants des pays signataires lorsque ces travailleurs ont été soumis à la législation de deux ou plusieurs de ces Etats.

Les exceptions

Compte tenu de la particularité de certains emplois, les exceptions suivantes sont prévues :

  • Les travailleurs exerçant leur activité professionnelle dans un Etat non signataire et dans lequel il existe un régime obligatoire de sécurité sociale, peuvent être affiliés en matière de retraite au régime de leur pays d’origine ;
  • Les travailleurs exerçant leur activité dans un Etat non signataire dans lequel il n’existe pas de sécurité sociale, sont soumis à la législation du pays dont ils sont ressortissants ;
  • Les travailleurs navigants occupés sur le territoire de plusieurs Etats, sont soumis à la législation de leur pays de résidence ;
  • Les fonctionnaires des Etats membres détachés auprès de la société multinationale Air Afrique, sont soumis aux disposition du protocole du 26 février 1990, annexé à la convention.
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