Pourquoi
une extension de la couverture sociale en Côte d’Ivoire ?
Près
de 90% des travailleurs en Côte d’Ivoire ne bénéficient d’aucune protection
sociale car exclus du champ d’application des régimes d’assurance sociale. Une
extension aux populations exclues est impérative à l’effet de fournir une couverture sociale aux
travailleurs non-salariés dits indépendants.
En
outre, le niveau de remplacement des pensions de retraite est actuellement
compris entre 30 et 50% des 15 meilleurs salaires annuels plafonnés. Un nouvel
objectif de retraite plus ambitieux doit être proposé, pour permettre à tout
travailleur salarié de disposer à la
retraite d’un revenu de remplacement représentant au moins 70% de son revenu
moyen d’activité.
Quelles
sont les cibles concernées ?
-
Les
travailleurs indépendants et assimilés : exploitants agricoles, artisans, commerçants,
transporteurs, religieux, artistes, professions libérales, travailleurs de
la diaspora ivoirienne ;
-
Les
travailleurs salariés du secteur privé et assimilés.
Quelles sont les prestations
offertes ?
1.
La couverture sociale des travailleurs
indépendants se fera à travers la mise
en place de deux (02) régimes :
ü Le Régime Social des Travailleurs
Indépendants (régime de base) qui offre :
-
Des indemnités journalières (revenu de
remplacement) en cas de maladie, d’accident ou de maternité ;
Ainsi, la femme
enceinte recevra pendant 98 jours de congé de maternité un revenu de
remplacement équivalent à 100% de son revenu déclaré*.
-
Des pensions viagères ou des allocations uniques
de retraite selon la durée de cotisation effective au régime.
ü Le Régime Complémentaire des travailleurs Indépendants
qui offre des prestations complémentaires de retraite.
2. Un Régime Complémentaire de retraite des
travailleurs salariés sera également mis en place.
Quelles sont les conditions d’acquisition et
d’ouverture des droits dans chacun des
régimes ?
TABLEAU
SYNOPTIQUE DES CONDITIONS D’ACQUISITION
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Indemnité Journalière des travailleurs indépendants
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Conditions
d'ouverture des droits
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Période
de stage
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3
trimestres cotisés sur les 4 derniers trimestres
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Délai
de carence
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14
jours (hors grossesse)
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Durée
maximale de versement de l'IJ
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300
jours (14 semaines en cas de grossesse, idem Régime actuel)
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Acquisition
des droits
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Taux
de cotisation
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3%
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Assiette
de cotisation
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Entre
30.000 FCFA et 180.000 FCFA par mois.
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Plafond
(applicable à l'assiette)
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180.000
FCFA (plafond mensuel)
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Retraite de base des travailleurs indépendants
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Conditions d'ouverture des droits
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Age de bénéfice
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60 ans
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Age d'anticipation
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55 ans
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Age de réversion
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55 ans (50 ans par anticipation)
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Durée de cotisation
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10 ans
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Acquisition des droits
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Taux de cotisation
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9%
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Conversion des cotisations en unité d'œuvre
(points), à la valeur d’achat du point (VAP) revalorisable annuellement
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Acquisition des droits conditionnée au
versement effectif des cotisations dues
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Retraite complémentaire des travailleurs indépendants
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Conditions
d'ouverture des droits
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Liquidation
des droits
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Conditionnée
par la demande préalable de liquidation des droits du régime de base
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Age
de bénéfice
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60
ans
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Age d'anticipation
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55
ans
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Durée de cotisation
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5
ans
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Acquisition
des droits
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Taux
de cotisation
|
9%
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Assiette
de cotisation
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Ecart
de revenu au-delà du plafond du régime de base qui est fixé à 180 000
FCFA
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Taux
de cotisation à la prestation Retraite complémentaire
des travailleurs salariés
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Acquisition
des droits
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Taux
de cotisation
|
6%
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Assiette
de cotisation
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Régime
au 1er Franc (masse salariale globale)
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Conditions
d'ouverture des droits
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|
Liquidation
des droits
|
Conditionnée
par la demande préalable de liquidation des droits du régime de base
|
|
Age
de bénéfice
|
60
ans
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Age d'anticipation
|
55
ans
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Age de réversion
|
55 ans (50 ans par anticipation)
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