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Constitution du dossier de l'AT/MP

Pour bénéficier des prestations d’accident du travail, vous devez constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

Pour les indemnités journalières :

Pièces à produire par l’employeur ou par la victime ou ses ayants droit :


  • Une déclaration d’AT/MP (formulaire fourni par la CNPS) en 3 exemplaires
  • Le bulletin de salaire du mois précédent celui de l’accident ou de la rechute ;

Pièces à demander au médecin :


  • Un certificat médical de constatation des blessures ;
  • Un certificat médical de prolongation, s’il y a lieu ;
  • Un certificat médical de guérison ou de consolidation.

Pièces à demander au commissariat de police ou à la gendarmerie :


  • Le constat de police ou de la gendarmerie en cas d’accident de trajet.

Pièces à demander à l’inspection du travail et des lois sociales :


  • Procès-verbal d’enquête en cas d’accident de trajet ou susceptible d’entraîner une incapacité ou le décès de la victime.
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