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Le remboursement des cotisations personnelles

Qui a droit à ce remboursement ?

  • Le travailleur salarié étranger qui quitte définitivement la Côte d’Ivoire et dont le pays d’origine n’a pas signé de convention de coordination en matière de sécurité sociale avec l’Etat de Côte d’Ivoire. Pour les ressortissants des pays liés à la Côte d’Ivoire par une convention, les règles de coordination s’appliquent ;
  • Le travailleur salarié en Côte d’Ivoire, qui quitte le régime de la CNPS pour un autre avec lequel, il n’y a pas de convention.

Dans quelles conditions le remboursement des cotisations est il effecuté?

  • Totaliser moins de 2 ans d’activité ayant donné lieu à cotisation ;
  • Avoir cessé d’appartenir au régime ivoirien de retraite et à tout autre régime de retraite ayant une convention avec celui-ci.

Quel est le montant de ce remboursement ?

Le montant remboursé est égal au montant des cotisations salariales sur le période considérée. Les cotisations patronales ne sont pas remboursées.
Le remboursement se fait en une seule fois et à la demande du bénéficiaire.

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