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Des mesures proactives et préventives pour des régimes de sécurité sociale plus efficaces
Le vieil adage «mieux vaut prévenir que guérir» devrait être le mot d'ordre non seulement de la sécurité et de la santé au travail et en général, mais de tous les domaines de la sécurité sociale. D’ailleurs, les bonnes pratiques qui ont été présentées par les organisations membres de l’AISS dans le cadre du Prix des bonnes pratiques de l’AISS pour l’Europe 2013 montrent que la promotion d’une importante culture proactive et préventive gagne de plus en plus de terrain dans les régimes de sécurité sociale. En effet, des mesures proactives et préventives ont été mises en place dans les régimes de prestations familiales, de retraite et chômage, ainsi que dans les régimes de santé et d’accidents professionnels.

Pour le prix pour l’Europe 2013, le jury international et indépendant a décidé de décerner le prix à deux bonnes pratiques, l'une de l’Office national pour l’emploi belge et l'autre de l’Institut national d'assurance contre les accidents du travail italien, dans la mesure où il a considéré que toutes deux le méritaient. Les deux bonnes pratiques sont par ailleurs, chacune dans leur domaine, d’excellents exemples de mesures proactives et préventives.

Belgique: Une stratégie proactive pour réduire le chômage de longue durée et augmenter l’emploi

Depuis 2002, l’Office national pour l’emploi belge a petit à petit mis en œuvre plusieurs mesures visant tout particulièrement à réduire le nombre de sans-emploi qui deviennent des chômeurs de longue durée et à renverser la tendance à la hausse du chômage. En Belgique, le droit aux prestations chômage n’est pas d’une durée limitée. Ainsi, si l’on ne favorise pas activement la réintégration professionnelle et la participation au marché du travail, les personnes sans emploi risquent de devenir des chômeurs de longue durée, avec toutes les conséquences négatives que cette situation présuppose pour le chômeur lui-même, ainsi que pour la situation financière du régime de prestations chômage.

Les mesures mises en place

    L’inscription des personnes sans emploi comme chercheurs d’emploi jusqu’à l’âge de 65 ans et non 60 ans comme auparavant (selon le taux de chômage effectif de la région où vit le chômeur).
    La réduction des cotisations sociales des employeurs et l’établissement d’un taux fixe des subventions des prestations pendant trois ans, afin d’encourager les entreprises privées à engager les chômeurs de longue durée.
    Un système simple de bons qui comprend des subventions publiques encourageant l’emploi dans les services faisant appel à des travailleurs peu qualifiés.
    Un soutien à la recherche d’emploi et un plan de suivi afin d’offrir une aide dans la recherche d’emploi et d’assurer plus fréquemment des entretiens d’évaluation, notamment pour les jeunes.
    L’introduction d’une nouvelle condition pour les entreprises qui procèdent à une restructuration selon laquelle ces dernières doivent mettre en place un service d’emploi pour aider les travailleurs licenciés.
    Le renforcement du régime du chômage partiel afin de permettre aux entreprises de suspendre un contrat de travail ou d’introduire le travail à temps partiel dans le cas d’une baisse provisoire des activités pour des raisons économiques.

Les résultats concrets

Ces séries de mesures ont permis d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants: 160 000 nouveaux emplois dans le secteur des services personnels; 10 000 apprentissages supplémentaires pour les jeunes travailleurs peu qualifiés; un taux de chômage considérablement plus bas en Belgique que la moyenne européenne; une augmentation de l’emploi plus importante en Belgique que la moyenne européenne; et une baisse du taux de chômage de longue durée en Belgique entre 2008 et 2012 malgré la crise financière et économique.

Italie: Des mesures complètes et cohérentes pour promouvoir la santé et la sécurité au travail

L'Institut national d'assurance contre les accidents du travail italien a mis en place une approche complète visant à encourager les entreprises à investir dans les mesures de prévention, afin de réduire les coûts directs et indirects des accidents sur le lieu de travail et de promouvoir une culture de la prévention auprès du grand public.

Des mesures incitatives pour encourager les entreprises à investir dans la prévention

Un des éléments principaux de cette mesure complète consiste à cofinancer 50 pour cent des investissements réalisés par une entreprise dans des changements structurels, comme la rénovation d’une usine et l’achat de nouvelles machines, ou encore l’adoption de modèles organisationnels relatifs à la gestion de la sécurité. Il s’agit également de réduire les primes d’assurance accident du travail aux entreprises qui mettent en place certaines mesures de prévention dans un délai déterminé.

Facteurs clés de réussite

L'atteinte des objectifs et l'évaluation rapide des projets proposés par une entreprise sont essentielles pour garantir le succès et la crédibilité d'un système de cofinancement. Pour ce faire, les entreprises soumettent leurs propositions en ligne. Ces dernières sont ensuite automatiquement évaluées selon des critères objectifs en faisant appel à un ensemble de points qui sont octroyés par le système, et ce, en fonction de la taille de l'entreprise, des facteurs de risque, du nombre de personnes impliquées, des objectifs et de l'efficacité de l'intervention proposée, de la participation des partenaires sociaux et de l'adoption de bonnes pratiques.

La bonne communication et la participation des différentes parties prenantes, notamment les associations professionnelles et les syndicats, ainsi que l’aide qui leur est octroyée, grâce aux informations, aux activités de soutien et aux conseils qui leur sont offerts, ont été essentiels pour le succès global du projet.

Les résultats concrets

Bien que seulement 20 pour cent des projets présentés par les 40 000 entreprises aient reçu le cofinancement, l'initiative a encouragé même les entreprises qui n'avaient pas réussi à en obtenir un à améliorer leur planification dans le domaine de la sécurité au travail. L'objectif final d'améliorer la santé et la sécurité au travail, ainsi que de montrer à moyen et long terme les avantages des investissements dans la prévention a été atteint. En effet, les entreprises, les médias et l'opinion publique ont commencé à percevoir la sécurité au travail comme une mesure nécessaire et non comme une obligation légale et un moyen de contrôle.

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